Publié sur le site de
Sylvie Cancelloni :
Vous avez peut-être
gardé en mémoire les affaires de chauffage
urbain à Puteaux. Une enquête a été diligentée sur les conditions
d’attribution du chauffage urbain de la Défense en 2001 à la société
Enertherm par le SICUDEF (Syndicat intercommunal de chauffage urbain de
la Défense) dont Charles Ceccaldi était président et Joëlle, sa fille,
administratrice. Dans une filiale d’Enertherm était aussi signalée la
présence de l’ancien directeur HLM de Charles Ceccaldi, présenté comme
"routier des marchés publics" et ancien membre directeur du RPR. L’enquête est toujours en instruction.
C’est
dans ce contexte que lors du
conseil
municipal de Puteaux du jeudi 8 avril, le maire Joëlle
Ceccaldi-Raynaud a proposé, pour avis, l’extension du périmètre du
SICUDEF. Méfiance de notre part, car l’avis est faiblement argumenté et
fournit peu d’informations. En substance, il nous est dit que le
périmètre du SICUDEF doit suivre l’évolution de la Défense et s’élargir à
l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Défense et Seine Arche. Très
honnêtement, c’est un peu sibyllin.
Compte tenu de l’opacité de
cette structure et des graves insuffisances
relevées par la Cour des Comptes en 2006 dans le
contrôle financier des délégataires (SUC et ENERTHERM), compte-tenu
aussi de la très forte rentabilité d’ENERTHERM, alors que les tarifs
acquittés par les usagers restent élevés, cette modification de
périmètre pose plein de questions :
- pourquoi et comment se
justifie une extension aussi importante de périmètre ? Quelles en sont
les raisons ?
- n’y a-t-il pas, derrière cette opération, une
tentative d’arriver, pas à pas, selon des étapes progressives « légales
», à une mainmise complète et à quelles conditions ?
-
pourquoi les villes de Courbevoie et de Puteaux communiquent-elles de
façon aussi parcimonieuse sur ce dossier ? La ville de Courbevoie n'a
pas présenté cette question pour avis en Conseil Municipal,
-
cela entraîne-t-il une modification du périmètre d’intervention des
délégataires actuels, dont les cahiers des charges et les contrats de
concession sont limités à la zone précédente ? Ce qui serait, du fait du
Code de la concurrence, parfaitement illégal.
Nous avions déjà
relevé, à l’occasion d’un changement de statuts du SICUDEF, que s’était
subrepticement imposé un mode exclusif d’organisation du service public,
sous la forme de concession, dont le nombre était en plus fixé
statutairement (!), et que cela était franchement de nature à obérer la
liberté future du syndicat, si un autre mode d’organisation s’avérait
favorable. Nos maires n’ont manifestement pas relevé cela…
La
réponse apportée par le Directeur des Services, en Conseil Municipal, ne
m’a été d’aucun secours. J’ai toujours un peu de mal à comprendre ce
qu’il dit…
Il est essentiel pourtant, à l’heure où notre propre
maire est devenue présidente de l’EPAD, que ce genre de dossiers sorte
enfin de l’ombre où l’histoire l’a soigneusement confiné. Il n’est pas
acceptable que des informations soient aussi difficiles à réunir sur une
question qui engage les finances et la sécurité de nos communes.
Merci
aux lecteurs qui le pourront de m’apporter toute information
susceptible d’éclairer l’intelligence de ce dossier.
Sylvie
Cancelloni
Conseillère municipale MoDem de Puteaux
(photo :
Le
Parisien du 31/5/06)
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