Les modalités du vote par procuration, telles qu’elles sont définies par l’article 4 du Règlement intérieur des Hauts de Seine, sont les suivantes :
- Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut recevoir une seule procuration donnée par un autre adhérent ayant la qualité d’électeur.
- Le porteur de la procuration doit pouvoir justifier de son identité et de celle du mandant par une photocopie d’une pièce d’identité avant de pouvoir voter. Les pièces d’identité acceptées sont celles définies par le Code électoral.
La procuration est nominative, elle est conservée par le président du bureau de vote qui la transmet à la commission électorale.
Un pouvoir est à remplir et à signer pour chacune des 2 élections :
- élection à la présidence de la section
- élection de 2 représentants de section au Conseil départemental
Vous pouvez télécharger le modèle de procuration ici : Téléchargement Procuration élections section
- Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut recevoir une seule procuration donnée par un autre adhérent ayant la qualité d’électeur.
- Le porteur de la procuration doit pouvoir justifier de son identité et de celle du mandant par une photocopie d’une pièce d’identité avant de pouvoir voter. Les pièces d’identité acceptées sont celles définies par le Code électoral.
La procuration est nominative, elle est conservée par le président du bureau de vote qui la transmet à la commission électorale.
Un pouvoir est à remplir et à signer pour chacune des 2 élections :
- élection à la présidence de la section
- élection de 2 représentants de section au Conseil départemental
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