Le décret fixant le financement public des partis politiques pour l'année 2008 vient d'être publié dans le texte n°7 du Journal Officiel du 20 mai 2008 suivant les règles fixés par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (article 9 et 9-1).
Le financement des partis politiques est décomposé en deux fractions égales :
- une fraction est déterminée suivant le nombre de voix obtenues au premier tour des dernières élections législatives ;
- la seconde fraction est proportionnelle au nombre d'élus au parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Pour recevoir un financement public, un parti politique doit avoir présenté des candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions. À noter que ces règles sont moins contraignantes pour les partis ayant présentés des candidats uniquement dans des circonscription d'outre-mer. Par ailleurs, dans le cadre des actions entreprises en faveur de la parité politique, le financement est réduit au cas où le pourcentage entre les candidats homme et les candidats femme dépasse 2%.
Au titre de cette première fraction, la répartition, pour les principaux partis, est :
| Partis ou groupements politiques | Nombre de voix | Candidats hommes | Candidats femmes | Montant pour 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Union pour un Mouvement Populaire (UMP) | 10 287 207 | 435 (74%) | 153 (26%) | 13 083 597 € |
| Parti Socialiste (PS) | 6 432 544 | 291 (55%) | 240 (45%) | 10 244 927 € |
| UDF - Mouvement Démocrate | 1 920 304 | 359 (64%) | 202 (36%) | 2 763 146 € |
| Parti communiste français (PCF) | 1 158 559 | 274 (53%) | 240 (47%) | 1 874 178 € |
| Front national (FN) | 1 095 784 | 285 (51%) | 273 (49%) | 1 813 549 € |
| Les Verts | 857 625 | 287 (50%) | 291 (50%) | 1 434 818 € |
| Ligue communiste révolutionnaire (LCR) | 534 666 | 252 (51%) | 245 (49%) | 894 503 € |
| Mouvement pour la France (MPF) | 356 786 | 213 (51%) | 207 (49%) | 596 907 € |
| Parti radical de gauche | 365 162 | 48 (68%) | 23 (32%) | 503 364 € |
| Lutte ouvrière (LO) | 218 233 | 282 (50%) | 281 (50%) | 365 106 € |
| Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) | 214 389 | 124 (50%) | 122 (50%) | 358 675 € |
| ... | ||||
- On peut remarquer que la parité est très diversement respectée suivant les partis. Le Mouvement Démocrate n'est pas le pire mais il reste loin de l'égalité.
- Malgré la mise à contribution d'une large part de la famille de Mr Morin, le Nouveau Centre a échoué à atteindre le seuil des 1% dans 50 circonscriptions.
Pour la deuxième fraction, la répartition, pour les principaux partis, est :
| Partis ou groupements politiques | Nombre de parlementaires | Montant pour 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | Sénat | Total | ||
| Union pour un mouvement populaire | 317 | 164 | 481 | 21 400 875 € |
| Parti socialiste | 191 | 89 | 280 | 12 457 890 € |
| Parti communiste français | 18 | 22 | 40 | 1 779 698 € |
| UDF-Mouvement démocrate | 3 | 26 | 29 | 1 290 281 € |
| Fetia Api | 18 | 5 | 23 | 1 023 326 € |
| Parti radical de gauche | 7 | 6 | 13 | 578 402 € |
| Les Verts | 4 | 5 | 9 | 400 432 € |
| Mouvement pour la France | 3 | 3 | 6 | 266 954 € |
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- Seuls les partis ayant droit à la première fraction ont droit à la deuxième fraction
Fetia Api est un parti autonomiste de la Polynésie française. Ce parti, avec 1021 voix pour 2 candidats, a été bénéficiaire de la première fraction suivant les règles propres aux circonscriptions d'outre-mer. Ce parti n'a toutefois ni sénateurs, ni députés. Sa présence dans la liste des bénéficiaires de la deuxième fraction a été obtenue grâce à une alliance avec le Nouveau Centre.
N'ayant pas réussi à remplir les critères pour bénéficier de la première fraction et ne pouvant, de ce fait, bénéficier de la deuxième fraction, le parti de Hervé Morin a tenté par tous les moyens d'obtenir un financement public. Il a d'abord, en octobre 2007, tenter de faire modifier la loi afin de l'adapter à la situation spécifique du Nouveau Centre (voir la proposition de loi). Il s'agissait tout simplement de contourner la contrainte de représentativité (1% des votes sur 50 circonscription) en permettant son remplacement par l'obtention d'au moins 15 députés .
Le caractère litigieux de la démarche et le risque fort d'inconstitutionnalité de la mesure souligné par François Bayrou dans une intervention en scéance avait conduit au retrait du projet.
En désespoir de cause, le Nouveau Centre a finalement trouvé une solution en concluant une « convention de financement » avec le parti Polynésien. En se rattachant au Fetia Api, le Nouveau Centre pourra ainsi toucher le financement associé à la deuxième fraction. En échange, Fetia Api touchera une commission de 20 000 euros.
Bruno Jargot
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