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La liberté d'expression défendue par la Cour européenne

Pour avoir brandi un petit écriteau sur lequel était inscrit « casse toi pov'con » lors d'une visite du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy à Laval, M. Eon fut condamné à une amende de 30 € avec sursis par le tribunal correctionnel qui le déclara coupable du délit d'offense au président de la République.
Pourtant, M. Eon s'était tout simplement contenté de reprendre avec humour la phrase que M. Sarkozy lui même avait adressée quelques mois auparavant à un citoyen qui, lors de l'édition du salon 2008 de l'agriculture, avait refusé de serrer la main présidentielle.

Malgrè des revenus modiques, M. Eon interjeta appel, pour voir la cour d'Angers confirmer le jugement. Décidément très accrocheur, il forma ensuite un pourvoi en cassation, malgrè le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle. La Cour de cassation déclara le pourvoi non admis, aucun mémoire n'ayant été déposé. C'est que M. Eon n'avait pas la possibilité de payer les honoraires demandés par les avocats.

Non découragé, M. Eon estima que son droit à l'expression garanti par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme avait été violé par l'Etat français à la suite de cette condamnation devenue définitive. Décidément très déterminé, il exerça un recours devant la Cour de Strasbourg, cour compétente pour contrôler le respect des droits de l'homme par les Etats membres du Conseil de l'Europe.

C'est aujourd'hui, qu'il peut enfin sourire. Dans son arrêt du 14 mars 2013, la Cour déclare que la France a violé son droit à l'expression. L'arrêt rappelle que dans le « domaine du discours » , « du débat politique »  et des « questions d'intérêt général », « la liberté d'expression revêt la plus haute importance ». La Cour ajoute « Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé en cette qualité, que d'un simple particulier ». Elle précise en outre « ... à la différence du second, le premier s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens; il doit par conséquent montrer une plus grande tolérance ».

La condamnation de la France pour violation du droit à l'expression des citoyens n'est d'ailleurs pas une première.

En tant qu'habitante de Puteaux, je fais le souhait que dorénavant ces principes ne soient oubliés par aucun des acteurs de la vie politique locale.....

Claudine Viard

Gestion du quartier de La Défense : la municipalité de Puteaux n'assume pas ses responsabilités

Malheureusement, je n'ai pas pu assister à la réunion du lundi 25 février 2013 à laquelle les Putéoliens habitant dans le périmètre de La Défense ont été conviés par une lettre signée de Mme Joëlle Ceccaldi- Raynaud et distribuée dans chaque boite aux lettres. Sur MonPuteaux, David a dit ce qu'il avait pensé de la réunion. Pour ma part, je souhaiterais réagir à la formulation de la lettre. Notre maire dénonce vigoureusement, voire violemment, l'incurie de Defacto, établissement public de gestion du quartier qui est menacé de voir la « subvention » annuelle de la ville de Puteaux réduite de 4 à 1 million cette année 2013.

    Personnellement je m'étonne de la dureté générale de la lettre. Certes le quartier pourrait être plus propre. Mais il faut bien constater que de nombreuses poubelles sont en place, et pas toujours pleines lorsque le sol est jonché de déchets alentour... L'entretien du parvis est difficile, il y a des incidents, le KNIT, restaurant du quartier Boieldieu a été fermé pendant plusieurs semaines en raison d'infiltrations d'eau provenant de massifs situés sur son toit, des travaux d'étanchéité semblent avoir été réalisés et les choses rentrer peu à peu dans l'ordre. La signalétique a été significativement améliorée, simplifiée, mais il reste qu'il faut savoir lire un plan pour se diriger...Les espaces verts de La Défense seraient négligés, au moins sont ils accessibles et visibles, ce qui ne peut pas être dit de tous les espaces verts situés ailleurs dans la commune de Puteaux. Les ascenseurs permettant de se rendre au centre de Puteaux depuis le territoire de Defacto sont peu agréables. Les escaliers mécaniques sont parfois en panne. J'en souhaiterais un sur le territoire géré par la commune de Puteaux à côté du collège Anatole france, il me serait utile quand je rentre du marché de Puteaux. Je préfère un escalier mécanique un peu défectueux, plutôt qu'un simple escalier. J'ai cru comprendre qu' il faudrait attendre les travaux de requalification du circulaire en voie urbaine pour que des liaisons durables et confortables soient établies. Mais pourquoi est ce que cela prend tant de temps du côté sud alors que les travaux ont été réalisés il y a plusieurs années au nord du quartier, du côté de Courbevoie ? Je ne comprends pas.

    Et il y a la question des rassemblements de jeunes, des trafics illicites, de la crainte de la violence physique. Mais peut-on répondre à ces questions par la violence verbale en dénonçant l'action d'un établissement public avec lequel il faut de toute façon travailler ? En tant que citoyenne, je demande de la sérénité, la violence verbale me donne un sentiment d'insécurité.

    Plusieurs pages du rapport public 2013 de la Cour des comptes portent sur l'Epad et l'Epadesa. La Cour souhaite l'établissement de relations de confiance entre les deux établissements publics que sont l'Epadesa et Defacto. Cela ne vaut-il pas également ente les établissements publics et les communes et entre les communes entre elles ? Le rapport souligne le manque « de vision partagée des collectivités sur le territoire de La Défense », la difficile « émergence d'une vision supra communale » (pp. 298 et 299). Cela ne peut guère favoriser la résolution des conflits éventuels.

    Pourquoi Mme Ceccaldi-Raynaud parle-t-elle de Defacto dans la lettre aux habitants comme d'un établissement qui lui serait étranger ? Ne fait-elle pas partie du Conseil d'Administration de Defacto, comme deux autres élus de la majorité du Conseil municipal de Puteaux ? Alors que le CA comprend 13 sièges, les deux communes de Courbevoie et Puteaux n'en occupent-elles pas 6, les 7 autres revenant à des conseillers généraux ? Patrick Devedjian en étant le président. Donc Defacto n'est pas un corps étranger. Pas plus que l'Epadesa dont Mme Ceccaldi-Raynaud préside le Conseil d'administration.

    Pourquoi Joëlle Ceccaldi-Raynaud signe-t-elle la lettre aux Putéoliens habitant La Défense, accompagnée des seules mentions Maire de Puteaux et Vice-président de la Communauté d'Agglomération Seine-Défense ? Pourquoi omet-elle de signaler qu'elle fait également partie des membres des conseils d'administration des deux établissements publics Defacto et Epadesa, dont elle  est également Présidente ?

Sans doute aurais-je eu toutes ces réponses si j'avais pu assister à la réunion de l'Ecole Défense 2000 ??? Sans doute...

Claudine Viard
Section Modem de Puteaux

Développement durable : Puteaux révise son Agenda 21

Puteaux dispose d'un "Agenda 21" depuis 2009. Document pouvant être adopté à l'échelle de toute collectivité territoriale, il vise à mettre au point une stratégie pérenne et progressive de développement durable. La collectivité le porte, il est habituellement mené en concertation avec tous les acteurs de la société civile, citoyens individuels ou regroupés en associations, entreprises...

Samedi 16 février 2013, la commune a organisé une réunion publique de concertation portant sur la révision de son Agenda 21 à l'école primaire de la rue Eichenberger. Corinne Blanchet, gérante du cabinet ABCdurable d'Annecy, spécialisé dans « l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition et le suivi » des démarches de développement durable des collectivités territoriales a animé la réunion, à laquelle participaient également Mme Amsellem, maire-adjointe, déléguée à l'environnement et à l'artisanat, ainsi que deux agents de la commune.

Il a été demandé aux habitants-participants de faire un diagnostic de la situation à Puteaux, de proposer des actions concrètes à mettre en oeuvre pour poursuivre des objectifs qui devaient également être énoncés... Bref d'exercer leur droit à la participation, celui que garantit la Charte constitutionnelle de l'environnement de 2005, adoptée sous la présidence de Jacques Chirac.

Le faible nombre des participants de la réunion de samedi n'exclut pas que leurs remarques aient un sens et qu'il soit bon de les prendre en compte.

Le constat du « tout voiture » sur la commune a été fait par l'un des deux groupes de travail constitué.

Nous avons exprimé le souhait que dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de l'air, et surtout dans le but d'une plus grande sécurité dans la ville pour tous ses habitants, notamment pour les personnes fragiles, enfants et personnes âgées, des mesures concrètes soient prises afin de réduire la vitesse des véhicules, voitures et motos. Il est souhaité que des parcours continus en zone 30 permettent de parcourir la ville d'Est en Ouest et du Nord au Sud. C'est la continuité qui serait un facteur de progrès. Des tronçons discontinus ne constituent pas une garantie de sécurité. Les panneaux limitant la vitesse n'étant pas suffisamment respectés, il a été proposé d'augmenter le nombre des ralentisseurs, notamment dans les rues commerçantes et sur l'île qui est un lieu de promenade, et non de sport motorisé.

Un second groupe a réfléchi sur la question des déchets encombrants, parfois trop visibles dans la ville, car ils s'entassent trop souvent sur les trottoirs.

Ainsi, ce sont des questions relatives à notre environnement quotidien qui ont été spontanément évoquées par les participants.

Il a aussi été regretté que parmi les actions inscrites dans l'Agenda 21 de 2009, ce sont surtout des mesures de sensibilisation aux questions d'environnement qui ont été conduites, dont beaucoup concernent les enfants, notamment dans le cadre de l'école. C'est une bonne chose. Tous en conviennent. Mais les adultes doivent aussi être sensibilisés, d'ailleurs heureusement ils assurent aussi l'éducation en dehors de l'école. Ils ont aussi été sensibilisés, mais dans une moindre mesure. Pourquoi ne pas utiliser les panneaux d'affichage ? Cela pourrait y contribuer... Mais après le temps de la sensibilisation, il faudra passer à des mesures plus concrètes... peut être demander à certains de changer un peu leurs habitudes pour la sécurité et la tranquillité de tous... et pour une commune plus propre...

Claudine Viard, Modem de Puteaux

Réunion des sections Modem de Puteaux et Courbevoie, jeudi 31 janvier 2013

Chèr(e)s adhérentes et adhérents,

Pour bien commencer cette nouvelle année, nous vous proposons une réunion commune des 2 sections Modem de Courbevoie et Puteaux.

Ce sera l'occasion d'échanger sur notre intercommunalité et d'aborder ensemble la préparation des élections municipales de mars 2014.

La réunion aura lieu le jeudi 31 janvier 2013 à 20h (Merci de confirmer votre participation à Isabelle : modemcourbevoie@voila.fr).

Amitiés,

Christophe Grébert, référent Puteaux - grebert@gmail.com 0610148820
Isabelle Jaubert référente Courbevoie - modemcourbevoie@voila.fr  0608426127